Mentions Légales
Dernière mise à jour : 06/09/2025
1. Informations sur l'éditeur
🏢 Dénomination sociale
caronexylith
📍 Siège social
21 Rue de l'Audit
75002 Paris
France
📞 Coordonnées
Téléphone : +33 1 73 15 97 06
Email : contact@caronexylith.com
💼 Activité
Services d'audit financier et d'expertise comptable
⚖️ Statut légal
caronexylith est une société spécialisée dans les services d'audit financier, exerçant son activité en conformité avec la réglementation française applicable aux professions comptables et d'audit.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site caronexylith.com est le représentant légal de la société caronexylith.
Contact : contact@caronexylith.com
3. Hébergement du site
🖥️ Informations d'hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire professionnel respectant les normes de sécurité et de disponibilité requises.
Les serveurs sont localisés en France et dans l'Union Européenne, garantissant le respect du RGPD.
🔒 Sécurité
Certificat SSL/TLS, sauvegardes quotidiennes
⚡ Performance
CDN, optimisation des temps de réponse
📊 Disponibilité
SLA 99.9%, monitoring 24/7
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site caronexylith.com (textes, images, vidéos, sons, logos, icônes, mise en page, programmes, etc.) sont la propriété exclusive de caronexylith, sauf mentions contraires.
📝 Contenus textuels
Tous les textes, articles et descriptions sont protégés par le droit d'auteur.
🎨 Éléments graphiques
Logos, images, pictogrammes et mise en page sont des créations originales protégées.
💻 Code source
Le code HTML, CSS, JavaScript et PHP est protégé par le droit d'auteur.
🏷️ Marques
Le nom "caronexylith" et ses déclinaisons sont des marques protégées.
📋 Conditions d'utilisation des contenus
- Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable
- L'utilisation à des fins commerciales nécessite une licence spécifique
- Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous conditions
- La citation courte est autorisée avec mention de la source
5. Protection des données personnelles
caronexylith s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
🛡️ Responsable du traitement
caronexylith - 21 Rue de l'Audit, 75002 Paris
📧 Délégué à la protection des données
Contact : contact@caronexylith.com
🔍 Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.
6. Cookies et technologies similaires
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de l'éditeur
✅ Nous nous engageons à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Assurer la sécurité du site
- Respecter les délais de réponse annoncés
- Protéger vos données personnelles
❌ Limitations de responsabilité
- Disponibilité continue du site non garantie
- Erreurs techniques indépendantes de notre volonté
- Contenus de sites tiers vers lesquels nous renvoyons
- Utilisation non conforme du site par l'utilisateur
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément aux conditions d'utilisation
- Fournir des informations exactes lors des demandes de contact
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
8. Droit applicable et juridiction
📜 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Toute utilisation du site caronexylith.com est soumise au respect de la législation française.
⚖️ Juridiction compétente
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
🤝 Médiation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un service de médiation pour la résolution amiable des litiges.
9. Accessibilité
caronexylith s'efforce de rendre son site web accessible à tous, conformément aux standards d'accessibilité web.
🎨 Design inclusif
Contrastes élevés, polices lisibles, navigation claire
⌨️ Navigation clavier
Site utilisable entièrement au clavier
📱 Responsive design
Adaptation à tous types d'écrans et appareils
🔊 Compatibilité lecteurs d'écran
Structure sémantique optimisée
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site, n'hésitez pas à nous contacter : contact@caronexylith.com
10. Évolution des mentions légales
caronexylith se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire.
🔄 Processus de mise à jour
- Publication des modifications sur cette page
- Mise à jour de la date de dernière modification
- Information des utilisateurs en cas de changements majeurs
Version actuelle : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 06/09/2025
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site caronexylith.com :
Adresse postale
caronexylith
21 Rue de l'Audit
75002 Paris
France
Site web
caronexylith.com⏱️ Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.